Politique de confidentialité — Traitement des données personnelles

1. Objet du traitement

Le Responsable traite les données personnelles, telles que nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, e-mail, numéro de TVA, code fiscal, références bancaires et de paiement, informations sur les achats et données de cookies (ci-après, « données personnelles » ou « données ») que vous communiquez lors de la conclusion de contrats pour les services du Responsable, en remplissant des formulaires de contact/inscription ou en interagissant avec le site.

1.1 Statistiques (Analytics)

Notre site web utilise Google Analytics (Google LLC). Google Analytics est un service d'analyse web qui collecte des données d'utilisation afin de suivre et d'examiner l'utilisation du site, d'élaborer des rapports et de les partager avec d'autres services Google. Données personnelles collectées : cookies et données d'utilisation. Lieu du traitement : États-Unis — le transfert s'effectue dans le respect des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

1.2 Tiers et services intégrés

Le site fait appel aux fournisseurs tiers suivants en qualité de sous-traitants :

• Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Ltd.) — pixel de suivi pour la mesure des conversions publicitaires sur Facebook et Instagram. Données collectées : cookies, données de navigation et de comportement. Lieu du traitement : Union européenne / États-Unis (CCT).
• PayPal (PayPal Europe S.à r.l. et Cie, S.C.A.) — traitement des paiements en ligne. Données collectées : données de paiement, e-mail, adresse de livraison. Lieu du traitement : Luxembourg / autres pays de l'UE.
• MailerLite (UAB MailerLite) — envoi de communications transactionnelles et de newsletters. Données collectées : adresse e-mail, nom, données d'interaction avec les e-mails. Lieu du traitement : Union européenne.

2. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées :

A) Sans votre consentement exprès (art. 6(b)(e) RGPD), pour les Finalités de Service suivantes :

• conclure les contrats pour les services du Responsable ;
• remplir les obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations avec vous ;
• remplir les obligations prévues par la loi, un règlement, la réglementation communautaire ou un ordre de l'Autorité compétente (par exemple en matière de lutte contre le blanchiment) ;
• exercer les droits du Responsable, par exemple le droit de défense en justice ;
• envoyer des notifications relatives à l'état de la commande (confirmation, expédition avec numéro de suivi) et, une fois la livraison effectuée, une demande d'avis sur le service via la plateforme Trustpilot.

Le Responsable peut conserver les données envoyées dans le seul but de garantir le service demandé par le visiteur ; ces données ne seront pas utilisées à des fins commerciales, de marketing ou de profilage par le Responsable. Le visiteur qui utilise ces services est conscient que les données seront transmises à des tiers. En l'absence de précisions sur l'utilisation des données par les tiers pour la fourniture du service, le visiteur a le droit de demander au Responsable la destination et les modalités d'envoi des données. Le Responsable est dégagé de toute responsabilité concernant l'utilisation incorrecte des données par des tiers.

B) Uniquement avec votre consentement spécifique et distinct (art. 7 RGPD), pour les Finalités de Marketing suivantes :

• vous envoyer par e-mail, courrier et/ou SMS et/ou par téléphone des newsletters, des communications commerciales et/ou du matériel publicitaire sur les produits ou services proposés par le Responsable et mesurer le niveau de satisfaction quant à la qualité des services ;
• vous envoyer par e-mail, courrier et/ou SMS et/ou par téléphone des communications commerciales et/ou promotionnelles de tiers (par exemple, partenaires commerciaux, compagnies d'assurance, autres sociétés du groupe Studi Web srl).

Nous vous signalons que si vous êtes déjà notre client, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales relatives à des services et produits du Responsable analogues à ceux dont vous avez déjà bénéficié, sauf opposition de votre part.

3. Modalités du traitement

Le traitement de vos données personnelles est réalisé au moyen des opérations indiquées à l'art. 4 n° 2) du RGPD, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, effacement et destruction des données. Vos données personnelles font l'objet d'un traitement à la fois papier et électronique et/ou automatisé. Le Responsable traitera les données personnelles pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus et, en tout état de cause, pendant une durée n'excédant pas 10 ans à compter de la fin de la relation pour les Finalités de Service et n'excédant pas 2 ans à compter de la collecte des données pour les Finalités de Marketing.

4. Accès aux données

Vos données pourront être rendues accessibles pour les finalités indiquées aux art. 2.A) et 2.B) :

• aux employés et collaborateurs du Responsable ou des sociétés du Groupe Studi Web en Italie et à l'étranger, en leur qualité de personnes autorisées et/ou de responsables internes du traitement et/ou d'administrateurs système ;
• à des sociétés tierces ou d'autres sujets (à titre indicatif : établissements de crédit, cabinets professionnels, consultants, compagnies d'assurance pour la fourniture de services d'assurance, etc.) qui exercent des activités externalisées pour le compte du Responsable, en leur qualité de sous-traitants.

5. Communication des données

Sans qu'il soit nécessaire d'obtenir un consentement exprès (art. 6(b) et (c) RGPD), le Responsable pourra communiquer vos données pour les finalités indiquées à l'art. 2.A) à des organismes de surveillance, aux autorités judiciaires, à des compagnies d'assurance pour la fourniture de services d'assurance, ainsi qu'aux sujets auxquels la communication est obligatoire par la loi pour l'accomplissement desdites finalités. Ces sujets traiteront les données en leur qualité de responsables autonomes du traitement.

Vos données ne seront pas diffusées.

6. Transfert des données

Les données personnelles sont conservées sur des serveurs situés à Roubaix (France) et à Strasbourg (France), au sein de l'Union européenne. Il est entendu que le Responsable, si cela s'avérait nécessaire, aura la faculté de déplacer les serveurs y compris hors UE. Dans ce cas, le Responsable garantit dès à présent que le transfert des données hors UE s'effectuera conformément aux dispositions légales applicables, après conclusion des Clauses Contractuelles Types (CCT) prévues par la Commission européenne.

7. Nature de la fourniture des données et conséquences du refus

La fourniture des données pour les finalités indiquées à l'art. 2.A) est obligatoire. En leur absence, nous ne pourrons pas vous garantir les Services.

La fourniture des données pour les finalités indiquées à l'art. 2.B) est en revanche facultative. Vous pouvez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser ultérieurement le traitement des données déjà fournies : dans ce cas, vous ne pourrez pas recevoir de newsletters, de communications commerciales et de matériel publicitaire relatifs aux Services proposés par le Responsable. Vous conserverez néanmoins le droit aux Services indiqués à l'art. 2.A).

8. Droits de la personne concernée

En votre qualité de personne concernée, vous disposez des droits prévus à l'art. 15 du RGPD, à savoir les droits de :

1. obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;
2. obtenir l'indication : a) de l'origine des données personnelles ; b) des finalités et modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'outils électroniques ; d) des coordonnées du responsable, des sous-traitants et du représentant désigné ; e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ;
3. obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque vous y avez intérêt, l'intégration des données ; b) l'effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi ; c) l'attestation que les opérations visées aux points a) et b) ont été portées à la connaissance de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées ;
4. vous opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale.

Le cas échéant, vous disposez également des droits prévus aux art. 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d'opposition), ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.

9. Modalités d'exercice des droits

Vous pourrez à tout moment exercer vos droits en envoyant :

• une lettre recommandée avec A.R. à Studi Web S.r.l. – Via Nicolò Sergio De Bellis, 15 – 70013 Castellana Grotte (BA) Italie
• un e-mail certifié (PEC) à l'adresse info@pec.studiweb.it

10. Responsable, sous-traitant et personnes désignées

Le Responsable du traitement est Studi Web S.r.l., dont le siège social est situé Via Nicolò Sergio De Bellis, 15 - 70013 Castellana Grotte (BA) Italie – N° TVA : IT05983000729. La liste à jour des sous-traitants et des personnes désignées pour le traitement est conservée au siège social du Responsable du traitement.