Conditions générales

Fournisseur et objet du contrat

Entreprise fournisseur/Société :
Studi Web S.r.l.
Siège social et opérationnel : Via Nicolò Sergio De Bellis, 15
70013 Castellana Grotte (BA) – Italy
Tel. +39 0237920944
E-mail: info@bipen.it
P.IVA 05983000729

Studi Web S.r.l., à travers le service « bipen.it » présent sur le site www.bipen.it, propose à la vente des gadgets personnalisés.

Caractéristiques du produit

Tous les articles en vente portent la marque originale BIC et sont fabriqués par la maison mère BIC Graphic Europe. Toutes les marques des produits et leurs dénominations sont déposées et appartiennent à BIC Graphic Europe, sous licence à Studi Web S.r.l. La marque Bi.Pen est une marque déposée appartenant à Studi Web.

Conclusion du contrat

Le contrat est conclu par l'envoi du bon de commande, contenant la description des produits et les quantités, au fournisseur.

L'envoi de la commande pourra se faire selon les modalités suivantes :

• le site bipen.it ;
• la page web dédiée rattachée au site bipen.it ;
• l'envoi de la commande tamponnée et signée par e-mail ordinaire ;
• une négociation menée par l'échange d'e-mails ordinaires entre l'entreprise fournisseur et le client ;
• l'échange de communications via des canaux de messagerie tels que, à titre purement indicatif, « WhatsApp ».

L'envoi de la commande implique l'acceptation des présentes conditions.

Personnalisation de la marchandise

À la réception de la commande, le fournisseur contactera le client pour convenir des modalités de personnalisation de la marchandise. Le produit ne sera mis en production qu'après l'approbation du projet graphique par le client.

Toute modification ou demande d'assistance devra être effectuée par e-mail à l'adresse ordini@bipen.it.

Le fournisseur Studi Web S.r.l. fournira une assistance technique pendant la phase de choix des personnalisations des produits commandés, à travers une équipe de professionnels toujours disponibles pour mettre au point un produit respectant l'identité de l'entreprise et/ou les besoins du client. L'impression standard sera horizontale et à droite.

Dans l'hypothèse où le fournisseur estimerait nécessaire d'intervenir par des modifications afin de garantir une finition optimale du produit personnalisé — comme par exemple un passage de blanc sous la couleur Pantone indiquée — celui-ci contactera immédiatement le client afin de définir le coût nécessaire à l'intervention et d'obtenir son consentement.

L'absence de consentement de la part du client ne pourra être considérée comme un motif valable de résolution du contrat. En outre, dans cette hypothèse, le client assume personnellement le risque du produit personnalisé, dont l'impression pourrait s'avérer illisible ou peu définie.

La dernière approbation du client sera considérée comme définitive et sera envoyée à l'impression. Le client s'engage à collaborer avec le fournisseur et, en particulier, à fournir les fichiers d'impression requis au format graphique vectoriel, tels que, à titre d'exemple, les extensions : PDF, CDR, AI.

Au cas où le client ne disposerait pas du fichier dans l'un des formats requis, le fournisseur pourra de manière autonome élaborer et convertir le fichier reçu au format vectoriel pour l'impression, après communication du coût supplémentaire à régler.

En cas d'impression d'images ou de photographies, le client s'engage à fournir le support en haute résolution graphique, sous peine d'un rendu d'impression médiocre dont il assume l'entière responsabilité.

Le Client est seul responsable de l'utilisation, de la véracité, de la licéité, de l'exactitude et du droit d'utilisation du matériel, des informations, des textes et/ou des images, des marques et des logos qu'il fournit et qui seront utilisés pour la personnalisation des produits.

Illustrations du catalogue en ligne

Les logos et autres impressions illustrés dans le catalogue et sur les pages web sont uniquement à titre indicatif. Les couleurs des produits affichées à l'écran sur les pages du site peuvent varier légèrement de l'original en raison des limites de la photographie et de divers facteurs liés au processus d'impression, à la séparation des films et des plastiques.

En acceptant les présentes conditions, le client autorise expressément Studi Web S.r.l. et BIC Graphic Europe à utiliser les images et les échantillons de ses produits personnalisés à des fins purement publicitaires.

Le client a néanmoins, au moment de la commande, la faculté de refuser expressément son consentement à l'utilisation des images et des échantillons.

Prix

Tous les prix de vente des produits exposés et indiqués sur le site Internet sont hors TVA.

Le coût TTC et frais de livraison inclus sera indiqué avant de procéder au paiement.

Modalités de paiement

Paiement anticipé par PayPal (depuis le site PayPal, il est possible de payer avec n'importe quelle carte de crédit même sans être inscrit) ou virement bancaire à l'ordre de Studi Web S.r.l. – Via Nicolò Sergio De Bellis, 15 70013 Castellana Grotte (BA) – IBAN : IT14R0846941440000000014826. Indiquer dans le motif : paiement bi.pen plus votre marque de personnalisation ou le numéro et la date de la facture reçue.

Le paiement échelonné est autorisé, via les canaux mis à disposition par la société, uniquement s'il est expressément autorisé par celle-ci. Il est en outre nécessaire que le client soit habilité par les circuits de paiement en plusieurs fois, comme par exemple : PayPal en 3 fois.

Afin d'accélérer le processus de traitement, le Client doit envoyer une copie du justificatif bancaire, où figure le code de traçabilité (CRO), à l'adresse e-mail ordini@bipen.it ou info@bipen.it.

Livraison / Délais

La marchandise achetée sera livrée par transporteur express sélectionné par la société fournisseur. Les délais de livraison, à compter de l'approbation des maquettes, sont indicativement compris entre 15 et 20 jours ouvrés.*

La société fournisseur se réserve le droit de fournir 5 % de produit en plus ou en moins pour les commandes imprimées.

Réclamation

Le Client devra signaler, sous peine de forclusion, l'existence de vices de la fourniture (non-conformité à la maquette approuvée, dysfonctionnement des articles) dans les 7 jours suivant la date de livraison de la marchandise, par lettre recommandée adressée au siège indiqué ci-dessus ou par e-mail certifié (PEC) à l'adresse info@pec.studiweb.it. Passé ce délai, les articles seront considérés comme acceptés. Le fournisseur prendra des mesures et reconnaîtra toute responsabilité d'erreur uniquement pour les réclamations envoyées par écrit et accompagnées d'échantillons. Le nombre d'échantillons nécessaire pour engager une réclamation est d'au moins 10 % de la fourniture totale.

Le produit sera expédié aux frais et sous la responsabilité du Client en vue de son remplacement ; toutefois, si l'objet de la commande contesté comme non conforme n'est pas restitué dans les mêmes conditions qu'à la réception, c'est-à-dire en parfait état de conservation, non utilisé, muni de l'emballage d'origine et des éventuels manuels, sans aucun manque, mais est au contraire restitué dépourvu ne serait-ce que d'un seul de ces éléments essentiels, Studi Web S.r.l. considérera l'achat dudit bien comme approuvé par le Client. Studi Web S.r.l. se réserve la faculté de facturer au client les éventuels frais engagés pour la vérification du produit et son expédition, si celui-ci s'avère intact et fonctionnel, contrairement à ce que le client a déclaré.

Garantie

Les produits vendus ne sont garantis que pour l'usage auquel ils sont destinés. Tout défaut ou détérioration du produit dû à un usage inapproprié, provoqué par des agents externes, ou encore par des modifications du produit non prévues par le fabricant, entraînera la déchéance de la garantie.

L'acheteur déclare et garantit ne pas soumettre le produit acheté à des impressions comportant des messages ou des dessins « répréhensibles ». Le Client déclare et garantit que les messages utilisés pour la personnalisation ne contiennent aucun droit de propriété intellectuelle ou personnelle de tiers. À ce titre, le Client garantit le Fournisseur contre toute action, réclamation ou procédure judiciaire de quiconque s'estimerait lésé par l'impression et la personnalisation demandées par le Client. Cette garantie s'appliquera à tous les dommages, coûts, frais et taxes qui pourraient en découler.

Loi applicable. Tribunal compétent

Le contrat est entièrement soumis à la loi italienne qui en régit la conclusion, l'exécution et la cessation et selon laquelle il sera interprété, y compris aux fins de la résolution des litiges qui en découlent. Tout litige né ou dépendant, directement ou indirectement, de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat, y compris les éventuelles mises en cause, pour quelque raison que ce soit de la Société, relèvera de la compétence du tribunal de Bari, à l'exclusion de tout autre tribunal.

Privacy

Le traitement des données personnelles fournies lors de la commande est effectué par Studi Web S.r.l. en qualité de responsable du traitement, conformément au Règlement UE 2016/679 (RGPD) et au Décret législatif 196/2003 modifié par le Décret législatif 101/2018. Les données sont collectées et traitées exclusivement pour l'exécution du contrat et pour les obligations fiscales et comptables prévues par la loi. Pour l'information complète sur le traitement des données personnelles, veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité du site. L'utilisateur peut demander la suppression de ses données en écrivant à info@pec.studiweb.it à tout moment.